Conditions générales de vente

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommée « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la boutique PAWKY PARIS (ci-après dénommée « PAWKY PARIS »), immatriculée sous le numéro SIRET : 994 768 588 00018 et dont le siège social est situé 31 Quai Louis Ferber, BRY-SUR-MARNE, FRANCE, par tout acheteur (ci-après dénommé le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le biais du site www.pawkyparis.com (ci- après dénommé le « Site ») ou directement via Instagram.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées par PAWKY PARIS. Elles prévalent sur tout autre document ou condition pouvant être mentionné ailleurs. En validant une commande sur le Site ou via le compte Instagram de PAWKY PARIS, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve. PAWKY PARIS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande, sont celles en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Pour effectuer un achat sur le Site ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux de PAWKY PARIS, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Le Client déclare être en mesure de comprendre et d’accepter les présentes CGV. Dans le cas où une commande serait passée par une personne ne disposant pas de la capacité juridique requise, les représentants légaux de cette personne assumeront la responsabilité de la commande ainsi que son paiement.

Conformément aux dispositions de l’article L.110-1 du Code de commerce, les produits proposés sur le Site sont destinés à un usage personnel. Le Client s’engage à ne pas procéder à l’achat de produits dans le but de les revendre.


2. PRODUITS

PAWKY PARIS propose à la vente des accessoires destinés aux animaux de compagnie, notamment des harnais, colliers et laisses pour chiens. Les Produits disponibles à la vente sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques principales. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif afin de permettre au Client de connaître les caractéristiques essentielles des articles proposés. PAWKY PARIS s’engage à faire attention à la description de ses articles et apporte le maximum de détails sur ceux là. PAWKY PARIS veille expressément à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité, bien qu’il soit possible que la similitude ne soit pas exacte au niveau des couleurs, dimensions ou autres différences non substantielles pouvant être présentes sur le site, et que le client reconnaît et accepte. 

Pour autant, PAWKY PARIS ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité de telles informations.

Le choix d’un Produit, ainsi que son achat, relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

• Disponibilité des produits 

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et PAWKY PARIS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un article liée à cet effet. 

En cas d’annulation de commande pour cause d’indisponibilité des produits qui sont proposés à la vente, PAWKY PARIS remboursera les sommes versées, au plus tard, dans les trente (30) jours du paiement.

PAWKY PARIS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la gamme de Produits proposée sur le Site, notamment en raison de contraintes d’approvisionnement ou d’évolution de l’offre commerciale.

 

• Les accessoires (harnais, colliers et laisses) 

Les accessoires pour chiens vendus sur le Site sont sélectionnés pour leur qualité, leur confort et leur ergonomie. Le choix du modèle, de la taille et de la couleur relève de l’unique responsabilité du Client, en fonction des informations et guides fournis sur le Site.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés et doit veiller à ce qu’ils soient adaptés au gabarit, à la morphologie et au comportement de son animal. PAWKY PARIS ne peut être tenue responsable des incidents liés à un mauvais réglage, à une utilisation inadaptée ou à un défaut d’entretien du produit.

Les accessoires commercialisés ne peuvent être considérés comme incassables ou indestructibles. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé au Client de vérifier régulièrement leur état général, notamment les coutures, les attaches et les boucles, afin de prévenir tout risque de rupture ou d’accident.

 

• Choix de la taille

Le Client est informé de l’importance de sélectionner une taille adaptée pour le harnais de son animal. Un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit afin d’aider le Client dans son choix. Il appartient au Client de mesurer correctement son chien (tour de poitrail, tour de cou, poids) afin de choisir la taille appropriée.

En cas de doute avant la validation de la commande, le Client est invité à contacter le service client. Dans le cas d’un choix de taille inadapté effectué par le Client, la responsabilité de PAWKY PARIS ne pourra être engagée.

Pour toute question, le service client peut être contacté à l’adresse suivante :
 📧 contact@pawkyparis.com

 

3. LES PRIX

Les prix de vente de chaque produit sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués avant la validation de la commande.

PAWKY PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Nonobstant ce qui précède, PAWKY PARIS se réserve le droit d’annuler toute commande, y compris après sa validation, si le prix affiché d’un produit s’avère manifestement erroné ou anormalement bas, quelle qu’en soit la cause (erreur humaine, problème technique, bug informatique, etc.).


4. COMMANDE

Pour passer commande ou une précommande, le Client devra mettre, le ou les Produit(s) choisis, dans son panier, avant de procéder à la commande et régler en totalité. Un contrat de vente est alors conclu entre le Client et PAWKY PARIS. Il est également possible de passer commande via les réseaux sociaux tel que Instagram. Lors du processus de commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment celles nécessaires à son identification ainsi qu’à la livraison de la commande. 

PAWKY PARIS ne pourra être tenue responsable des erreurs ou informations inexactes communiquées par le Client, que ce soit sur le Site ou via Instagram. Il en va de même en cas d’erreur de la part du Client, dans la taille des produits commandés. 

La commande du Client est validée dès réception complet paiement et reçois à l’issu un mail de confirmation de commande via l’adresse mail qui aura été renseigné par le Client lui même. PAWKY PARIS se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande, en cas de suspicion ou suite à un litige de paiement sur une précédente commande.

En cas de refus, le Client sera informé et ne sera pas débité de son compte bancaire.


5. MODE DE PAIEMENT

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la confirmation de la commande par le Client. Ce prix comprend les taxes en vigueur ainsi que les frais de livraison et doit être réglé intégralement lors de la passation de la commande.

Le Client peut effectuer le règlement de sa commande via : 

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard..)

  • Paypal

  • Apple Pay

  • Shopify Paiement 

Quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, le paiement qui aura été effectué ne sera considéré comme définitif qu’après la réception et l’encaissement par PAWKY PARIS des sommes dues.

Dès lors, et en cas de rejet de débit du moyen de paiement du Client, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par mail.


  • Frais de douane

Pour toute commande expédiée en dehors de l’Union européenne, notamment vers le Royaume-Uni, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

  • Délais supplémentaires

Les formalités douanières peuvent entraîner un délai de livraison supplémentaire indépendant de la volonté de PAWKY PARIS. PAWKY PARIS ne pourra être tenue responsable des retards liés aux procédures douanières.

 

6. LIVRAISON & GARANTIES LÉGALES 

La livraison de la commande au domicile du Client est assurée par les services de La poste. Les délais habituels sont de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés pour la France Métropolitaine. PAWKY PARIS ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison, de perte du colis ou de dommages survenus pendant le transport, imputables aux services de La Poste.

En cas de difficulté de ce type, le Client est invité à contacter directement les services de La Poste afin d’effectuer une réclamation dans les meilleurs délais.

En cas d’erreur ou d’informations incomplètes dans le libellé des coordonnées transmises par le Client, PAWKY PARIS ne pourra être tenue pour responsable et pourra réexpédier la commande, dont les frais supplémentaires (prix du produit et frais de livraison) seront à la charge du Client. 

 

  • Non-retrait du colis

Une fois commande expédiée et mise à disposition du client (en point relais, bureau de poste ou toute autre mode choisi), la livraison est considérée comme effectuée.
Dans le cas du non-retrait du colis par le client sous les délais impartis par le transporteur, le colis nous est retourné.
Le non-retrait du colis ne constitue pas une non-livraison et ne permet aucun remboursement. Pour une réexpédition souhaitée par le Client, des frais de réexpédition seront à sa charge.


7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le Client est invité à contacter PAWKY PARIS par mail à l’adresse suivante : 📧 contact@pawkyparis.com avant la fin du délais.

Les Produits concernés par le droit de rétractation devront être renvoyés impérativement dans leur état 

  • neuf, 

  • non utilisés, 

  • propres et dans leur emballage d’origine, 

à l’adresse indiquée par PAWKY PARIS. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout harnais,collier ou laisse retourné pour un remboursement devra être impérativement non porté, non lavé, sans poils, ni odeur, et dans son emballage d’origine intact.

PAWKY PARIS se réserve le droit de refuser un retour ou d’appliquer une décote si ces conditions ne sont pas respectées.


8. REMBOURSEMENT

Les produits proposés par le Site peuvent être remboursés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, à condition d’être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine et dans les délais légaux.

Après vérification de la conformité de l’état du ou des accessoires retournés, PAWKY PARIS s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Toute réclamation ou réserve concernant la non-conformité ou un vice apparent d’un ou plusieurs produits livrés doit être adressée par le Client par e-mail à l’adresse suivante : 📧 contact@pawkyparis.com, accompagnée de l’ensemble des justificatifs nécessaires (photos, description du problème, etc.)

Dès réception de la réclamation du Client, si les vices apparents ou les défauts de conformité des Produits livrés sont dûment prouvés par le Client, PAWKY PARIS s’engage à remplacer les produits concernés dans les plus brefs délais et à ses frais.

Nonobstant ce qui précède, si le Client ne respecte pas les formalités indiquées ci-dessus, le ou les Produits livrés au Client seront alors considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être acceptée par PAWKY PARIS.


9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque PAWKY PARIS, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le Site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de PAWKY PARIS, sauf mention contraire.

Dès lors, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification, totale ou partielle du contenu du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur. Notamment, selon cette liste non limitative : nom de domaine, photos, objets, logos, images, vidéos, ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle, est strictement interdite pour quelque motif que ce soit.

Nonobstant ce qui précède, le Client est autorisé à faire la mention du nom commercial de l’entreprise, « Pawky Paris » afin de divulguer le ou les Produits achetés, notamment, sur les réseaux sociaux ou par tout autre canal de communication.


10. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

PAWKY PARIS collecte les informations fournies par le Client afin de traiter ses commandes et de lui assurer un service optimal.

Les données personnelles communiquées par le Client ne seront pas transmises à des tiers non autorisés, ou externes à PAWKY PARIS, que ce soit à titre gratuit ou contre rémunération.

Conformément à la réglementation relative à l’informatique et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut également exercer un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits ou demander une copie papier de ses informations, le Client peut contacter PAWKY PARIS :


11. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le Client peut saisir le médiateur suivant : CM2C
Site internet : https://www.cm2c.net/

 

12. PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENNT DES LITIGES 

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PAWKY PARIS ne pourra être tenue responsable des blessures ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un ajustement inapproprié ou d’un entretien insuffisant. Il appartient au Client de vérifier la taille, la solidité et la compatibilité des produits avec son animal, avant et après chaque utilisation.

L’usage des harnais doit se faire sous la surveillance du propriétaire, et dans le respect des conditions normales d’utilisation pour les promenades ou déplacements domestiques.

Les produits subissent une usure naturelle liée à leur usage. Le Client est responsable de leur entretien régulier. PAWKY PARIS ne pourra être tenue responsable des détériorations liées à une utilisation intensive, à un manque d’entretien, ou à une exposition prolongée à des facteurs dégradants tels que la boue, la pluie, les morsures ou les rayons UV. 


14. DROIT APPLICABLE

Le droit applicable aux présentes CGV et à tout litige qui pourrait s’en suivre est le droit français. Dès lors, les tribunaux français seront seuls compétents.

Cependant, PAWKY PARIS s’engage à tenter de résoudre le litige qui pourrait naître entre eux de manière amiable. Si dans un délai de quinze (15) jours, les parties n’ont pas trouvé de solutions à leur différend, la partie la plus diligente pourra alors saisir le tribunal compétent.